MENTIONS LÉGALES

SEPIA Investissement
Emmanuel SAUBESTY
20 Allée LATOUR MAUBOURG 26750 GENISSIEUX
Siret 534 537 089
téléphone : 06.38.72.11.68

Site internet hébergé par OVH

MENTIONS REGLEMENTAIRES

Emmanuel SAUBESTY est inscrit à l’orias https://www.orias.fr/
Il est inscrit sour le numéro 18005317 en tant que :

Conseiller en Investissement Financier (CIF)
Emmanuel SAUBESTY est adhérent de la CNCEF sous le numéro D0190287
Lien vers le traitement des réclamations : https://sepia-investissement.fr/traitement-des-reclamations/

Intermédiaire en assurance (MIA)
Lien vers le traitement des réclamations : https://sepia-investissement.fr/traitement-des-reclamations/

Intermédiaire en opération de banque et services de paiement (MIOBSP)
Lien vers le traitement des réclamations : https://sepia-investissement.fr/traitement-des-reclamations/

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
délégation de Carte T

MENTIONS RGPD

Responsable : Emmanuel SAUBESTY
La finalité et la base juridique du traitement : recueil des données nécessaire à l’audit patrimonial
Les destinataires ou les catégories de destinataires : Emmanuel SAUBESTY, ses partenaires financiers et immobiliers, Fees and You
Les données  sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l’intermédiaire du cabinet.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. 

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Emmanuel SAUBESTY – 20 Allée LATOUR MAUBOURG – 26750 – GENISSIEUX

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’AMF ou l’ACPR) telle qu’indiquée dans la lettre d’entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Emmanuel SAUBESTY – 20 Allée LATOUR MAUBOURG – 26750 – GENISSIEUX

Le cabinet SEPIA Investissement (Emmanuel SAUBESTY) a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet SEPIA Investissement se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.

Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l’organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :

• Médiateur AMF

Mme Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org

MEDIATEUR

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND