Glossaire de la gestion de patrimoine

Les termes de la gestion de patrimoine expliqués simplement. Chaque définition renvoie, quand elle existe, vers une page plus détaillée.

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A

Allocation d’actifs

Répartition d’un patrimoine entre plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, monétaire) en fonction de l’horizon de placement, des objectifs et de la tolérance au risque. C’est le premier déterminant du couple rendement-risque d’un portefeuille.

Assurance emprunteur

Assurance qui prend en charge tout ou partie du remboursement d’un crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Elle peut être souscrite auprès d’un autre assureur que la banque, à garanties équivalentes, et changée à tout moment pour un crédit immobilier. En savoir plus.

Assurance-vie

Contrat d’épargne souscrit auprès d’un assureur, qui permet d’investir sur un fonds en euros et/ou des unités de compte. Il bénéficie d’une fiscalité spécifique en cas de rachat, en particulier après 8 ans, et en cas de transmission au décès. En savoir plus.

Assurance-vie luxembourgeoise

Contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’un assureur établi au Luxembourg. Il offre une protection renforcée des avoirs (le triangle de sécurité) et un large choix de supports ; pour un résident fiscal français, la fiscalité applicable reste la fiscalité française. En savoir plus.

C

Conseiller en investissements financiers (CIF)

Statut réglementé des professionnels habilités à fournir du conseil en investissements financiers. Un CIF est immatriculé à l’ORIAS et adhère à une association professionnelle agréée par l’AMF, qui contrôle ses pratiques.

Clause bénéficiaire

Disposition d’un contrat d’assurance-vie qui désigne les personnes qui recevront le capital au décès de l’assuré. Sa rédaction conditionne la bonne transmission du contrat ; elle peut être modifiée à tout moment, sauf acceptation du bénéfice par le bénéficiaire.

Compte-titres ordinaire (CTO)

Compte qui permet de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, fonds, ETF) sans plafond de versement ni restriction géographique. Les dividendes et plus-values sont imposés chaque année selon le régime de droit commun. En savoir plus.

Contrat de capitalisation

Contrat d’épargne proche de l’assurance-vie, mais qui ne se dénoue pas au décès du souscripteur : il peut être transmis par donation ou dans la succession, et peut être souscrit par une société. En savoir plus.

D

Déclaration d’adéquation

Document écrit remis par le conseiller, qui explique en quoi les solutions recommandées correspondent aux objectifs, à la situation financière, aux connaissances et à la tolérance au risque du client.

Déficit foncier

Situation dans laquelle les charges d’un bien loué nu, notamment les travaux, dépassent les loyers. Le déficit s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an (21 400 € pour certains travaux de rénovation énergétique, jusqu’à fin 2027) ; l’excédent se reporte sur les revenus fonciers des années suivantes. En savoir plus.

Démembrement de propriété

Division de la propriété d’un bien entre l’usufruit (le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (le droit d’en disposer). Il sert en transmission comme en investissement, par exemple pour les SCPI ou l’immobilier en nue-propriété.

Dispositif Jeanbrun

Dispositif créé par la loi de finances pour 2026, aussi appelé statut du bailleur privé, qui succède au Pinel : il permet d’amortir fiscalement un logement loué nu, neuf ou ancien rénové, en contrepartie de loyers plafonnés et d’un engagement de location de neuf ans. En savoir plus.

Document d’entrée en relation (DER)

Document remis lors de l’entrée en relation, qui présente le conseiller, ses statuts réglementés, ses partenaires, son mode de rémunération et la procédure de réclamation.

Donation

Transmission d’un bien de son vivant. En ligne directe, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants en franchise de droits, abattement qui se renouvelle tous les 15 ans.

E

Effet de levier

Utilisation d’un emprunt pour investir au-delà de son apport personnel. Le levier amplifie les gains comme les pertes : les revenus attendus de l’investissement et la capacité de remboursement doivent être étudiés avec prudence. En savoir plus.

Épargne de précaution

Somme disponible à tout moment pour faire face aux imprévus, placée sur des supports liquides et sans risque. On l’estime souvent à plusieurs mois de dépenses courantes.

ETF (tracker)

Fonds indiciel coté qui cherche à reproduire la performance d’un indice, par exemple un indice d’actions mondiales. Ses frais sont généralement plus faibles que ceux d’un fonds géré activement ; sa valeur fluctue avec celle de l’indice. En savoir plus.

F

Fonds en euros

Support d’assurance-vie dont le capital est garanti par l’assureur, dans les conditions prévues par le contrat, et majoritairement investi en obligations. Son rendement est fixé chaque année et n’est pas garanti pour l’avenir.

G

Girardin industriel

Dispositif de réduction d’impôt sur le revenu accordé en contrepartie d’un apport définitif, non récupérable, au financement de matériels productifs exploités outre-mer. La réduction d’impôt est en général supérieure à l’apport, mais l’opération comporte un risque de remise en cause fiscale. En savoir plus.

I

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Impôt annuel dû lorsque la valeur nette du patrimoine immobilier taxable d’un foyer dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Les parts de SCPI et les unités de compte immobilières y entrent pour leur fraction immobilière.

L

Lettre de mission

Document signé avant les préconisations, qui précise la mission confiée au conseiller, son déroulé et les modalités de sa rémunération.

LMNP (loueur en meublé non professionnel)

Statut fiscal du particulier qui loue un logement meublé sans être loueur professionnel. Au régime réel, le bien et le mobilier peuvent être amortis, ce qui réduit les loyers imposables ; depuis 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value en cas de revente. En savoir plus.

Loi Denormandie

Réduction d’impôt pour l’achat d’un logement ancien à rénover dans certaines communes, loué nu pendant 6, 9 ou 12 ans, sous conditions de travaux, de loyers et de ressources des locataires. En savoir plus.

Loi Malraux

Réduction d’impôt calculée sur les travaux de restauration d’un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, ensuite loué nu. Les travaux sont encadrés par l’architecte des Bâtiments de France. En savoir plus.

M

Monuments historiques

Régime fiscal des immeubles classés ou inscrits : les travaux de restauration sont déductibles du revenu global, sans plafond, en contrepartie notamment d’un engagement de conservation du bien pendant au moins 15 ans. En savoir plus.

N

Nue-propriété

Droit de disposer d’un bien sans en avoir l’usage ni les revenus, qui reviennent à l’usufruitier. À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits ni impôt supplémentaires. En savoir plus.

O

OPCVM

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières : un fonds (SICAV ou FCP) qui investit l’épargne de nombreux porteurs dans un portefeuille diversifié, géré par une société de gestion agréée. En savoir plus.

ORIAS

Registre public des intermédiaires en assurance, en banque et en finance. Tout conseiller doit y être immatriculé ; le registre, consultable sur orias.fr, indique ses activités autorisées.

P

PEA (plan d’épargne en actions)

Enveloppe pour investir en actions européennes, dont les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans (hors prélèvements sociaux), avec un plafond de versements de 150 000 €. En savoir plus.

PER (plan d’épargne retraite)

Produit d’épargne de long terme dont les versements volontaires sont, sur option, déductibles du revenu imposable dans certaines limites. L’épargne est en principe bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi, dont l’achat de la résidence principale. En savoir plus.

Plus-value immobilière

Gain réalisé lors de la revente d’un bien immobilier autre que la résidence principale. Il bénéficie d’abattements pour durée de détention : exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.

Prélèvements sociaux

Contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) dues sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, en plus de l’impôt sur le revenu.

Prévoyance

Ensemble des garanties qui protègent contre les conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès : indemnités journalières, rente d’invalidité, capital décès, rente de conjoint ou d’éducation. En savoir plus.

Private equity

Investissement dans des entreprises non cotées, le plus souvent par l’intermédiaire de fonds. Il présente un risque de perte en capital élevé et une liquidité très réduite pendant plusieurs années.

Profil de risque

Évaluation de la capacité et de la disposition d’un investisseur à supporter des pertes, établie avant tout conseil à partir de sa situation, de ses objectifs, de son horizon et de ses connaissances.

R

Rachat (assurance-vie)

Retrait de tout ou partie de l’épargne d’un contrat d’assurance-vie. Seule la part de gains comprise dans le rachat est imposable ; après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune) s’applique sur ces gains.

Rachat de crédit

Opération qui remplace un ou plusieurs crédits en cours par un nouveau prêt, pour réduire la mensualité, le taux ou le coût total. Un allongement de la durée peut augmenter le coût total du crédit. En savoir plus.

S

SCPI

Société civile de placement immobilier : elle collecte l’épargne de nombreux associés pour acheter et gérer un patrimoine immobilier, et leur reverse une partie des loyers sous forme de revenus potentiels. Ni le capital ni les revenus ne sont garantis, la liquidité est limitée et la durée de placement recommandée est généralement de 8 à 10 ans. En savoir plus.

T

Taux de distribution (SCPI)

Indicateur de revenus d’une SCPI : dividende brut versé au titre d’une année, rapporté au prix de souscription au 1er janvier de cette année. Il n’est pas garanti et ne préjuge pas des distributions futures.

Tranche marginale d’imposition (TMI)

Taux d’imposition applicable à la tranche la plus haute du revenu imposable d’un foyer. Il permet de mesurer l’économie procurée par une déduction, comme les versements sur un PER.

Triangle de sécurité

Mécanisme de protection propre à l’assurance-vie luxembourgeoise : les actifs des souscripteurs sont déposés auprès d’une banque dépositaire, séparés des fonds propres de l’assureur, sous le contrôle du Commissariat aux assurances, et les souscripteurs bénéficient d’un privilège de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. En savoir plus.

U

Unités de compte

Supports d’investissement d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation autres que le fonds en euros (fonds, ETF, SCPI…). Leur valeur fluctue à la hausse comme à la baisse et le capital n’est pas garanti.

Usufruit

Droit d’utiliser un bien ou d’en percevoir les revenus, sans pouvoir le vendre. Il peut être viager, jusqu’au décès de l’usufruitier, ou temporaire.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la gestion de patrimoine ?

C’est l’organisation de l’ensemble de vos biens, de vos revenus et de vos projets : épargne, placements, immobilier, financement, protection de la famille, retraite et transmission, à partir de vos objectifs et de votre situation.

Qui peut fournir un conseil en gestion de patrimoine ?

Des professionnels immatriculés à l’ORIAS sous un ou plusieurs statuts réglementés, comme conseiller en investissements financiers (CIF) ou courtier en assurance, selon les solutions conseillées.

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