Contrat de capitalisation luxembourgeois

Le contrat de capitalisation luxembourgeois offre la même protection des avoirs que l’assurance-vie luxembourgeoise, mais il ne se dénoue pas au décès : il se transmet, se donne et peut être souscrit par une société.

Contrat de capitalisation ou assurance-vie : la différence

Un contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie (versements, supports, rachats), mais sans clause bénéficiaire. Au décès du souscripteur, il n’est pas dénoué : il fait partie de la succession pour sa valeur de rachat et continue de vivre entre les mains des héritiers, avec son antériorité fiscale.

Les usages les plus fréquents

• La donation : le contrat peut être donné, en pleine propriété ou en démembrement (nue-propriété aux enfants, usufruit conservé), tout en conservant sa date de souscription.
• La trésorerie des sociétés : une société (holding, société civile, entreprise) peut souscrire un contrat de capitalisation pour placer des excédents de trésorerie, ce qui n’est pas possible avec une assurance-vie.
• La diversification et la protection : comme l’assurance-vie luxembourgeoise, le contrat bénéficie du triangle de sécurité (actifs déposés auprès d’une banque dépositaire, séparés des fonds de l’assureur) et du super-privilège en cas de défaillance de l’assureur.

Fiscalité

Pour un résident fiscal français, les gains sont imposés lors des rachats selon les règles applicables aux contrats de capitalisation, proches de celles de l’assurance-vie. En cas de transmission, ce sont les droits de donation ou de succession de droit commun qui s’appliquent sur la valeur du contrat. Pour une société, le régime fiscal dépend de son imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) et se vérifie avec son expert-comptable.

Les risques à connaître

Les unités de compte présentent un risque de perte en capital ; les supports en devises exposent à un risque de change ; la protection luxembourgeoise couvre la défaillance de l’assureur, pas les baisses des marchés.

Questions fréquentes

Un contrat de capitalisation peut-il être souscrit par ma société ?

Oui, c’est l’un de ses principaux usages : une personne morale peut y placer sa trésorerie, ce qu’elle ne peut pas faire en assurance-vie.

Que devient le contrat à mon décès ?

Il n’est pas dénoué : il entre dans la succession pour sa valeur de rachat et peut être conservé par les héritiers, avec sa date de souscription d’origine.

Peut-on donner un contrat de capitalisation ?

Oui, en pleine propriété ou en démembrement. Les modalités se préparent avec le notaire.

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