Loi Malraux : restaurer le patrimoine ancien
Le dispositif Malraux accorde une réduction d’impôt sur les travaux de restauration complète d’immeubles anciens situés dans des secteurs protégés, en contrepartie d’une location nue pendant neuf ans.
Le principe
Vous achetez un lot dans un immeuble ancien situé en site patrimonial remarquable ou dans certains quartiers anciens dégradés. Une restauration complète est menée sous le contrôle de l’architecte des Bâtiments de France. Une partie des travaux ouvre droit à une réduction d’impôt.
La réduction d’impôt
- 22 % ou 30 % du montant des travaux selon le secteur où se trouve l’immeuble ;
- dans la limite de 400 000 € de travaux sur quatre années consécutives ;
- hors plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, ce qui intéresse les contribuables fortement imposés.
Les engagements
Le logement restauré doit être loué nu, comme résidence principale du locataire, pendant neuf ans, dans les douze mois suivant la fin des travaux. La part du prix correspondant au foncier et au bâti existant n’ouvre pas droit à la réduction.
Les risques à connaître
Prix d’acquisition élevé, durée et coût des travaux (avec des aléas sur des bâtiments anciens), dépendance à l’opérateur qui mène la restauration, revente plus étroite : le Malraux s’adresse à des investisseurs qui acceptent un horizon long.
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Questions fréquentes
Le Malraux entre-t-il dans le plafond des niches fiscales ?
Non, il en est exclu, ce qui le rend intéressant pour les contribuables fortement imposés.
Quel est le taux de réduction ?
22 % ou 30 % du montant des travaux selon le secteur protégé où se situe l’immeuble.
Combien de temps faut-il louer ?
Neuf ans, en location nue, à titre de résidence principale du locataire.
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Bon à savoir
La réduction d’impôt est conditionnée à la réalisation des travaux dans les conditions prévues et au respect de l’engagement de location.
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