Investir dans un monument historique
Le régime des monuments historiques permet de déduire de son revenu global les travaux de restauration d’un immeuble classé ou inscrit, sans plafond, en contrepartie d’un engagement de conservation de quinze ans.
Le principe
Les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (ou agréés sous conditions) peuvent déduire de leur revenu global les travaux de restauration et une partie des charges. Les opérations se font souvent sous forme de lots en copropriété, restaurés par un opérateur spécialisé.
Les avantages
- Déduction sans plafond des travaux et charges éligibles, selon les règles propres au régime ;
- hors plafonnement global des niches fiscales ;
- un régime de transmission qui peut être favorable dans certaines conditions.
Les engagements
L’immeuble doit être conservé pendant au moins quinze ans à compter de son acquisition. Les travaux sont réalisés sous le contrôle des services de l’État chargés du patrimoine.
Les risques à connaître
Prix élevé, travaux longs et coûteux, rentabilité locative souvent faible, revente difficile : ce régime s’adresse aux contribuables très fortement imposés, avec une vision patrimoniale de long terme.
Parlons de votre projet
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Questions fréquentes
Y a-t-il un plafond de déduction ?
Non, les travaux et charges éligibles se déduisent du revenu global sans plafond, selon les règles du régime.
Combien de temps faut-il conserver le bien ?
Au moins quinze ans à compter de l’acquisition.
Pour qui est-ce adapté ?
Pour les contribuables très fortement imposés, qui acceptent un investissement long et peu liquide.
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Bon à savoir
L’avantage fiscal est conditionné au respect de l’engagement de conservation de quinze ans.
SEPIA Investissement, Emmanuel Saubesty : immatriculé à l’ORIAS sous le n° 18005317 (orias.fr) en tant que conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF ; courtier d’assurance (COA) et mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) ; mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP). Pour le conseil, le cabinet ne facture pas d’honoraires : il est rémunéré par les commissions versées par les partenaires dont vous retenez les solutions, ce qui vous est détaillé avant toute souscription.
Les informations de cette page ont une vocation générale et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les revenus et la liquidité ne sont pas garantis ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales citées sont celles en vigueur à la date de rédaction et peuvent évoluer.