Compte-titres ordinaire
Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’enveloppe la plus souple pour investir en Bourse : aucun plafond, tous les marchés, tous les types de titres.
Ce que l’on peut détenir sur un compte-titres
Actions françaises et étrangères, obligations, ETF, OPCVM, produits structurés : le compte-titres n’impose ni plafond de versement, ni restriction géographique. Il complète utilement un PEA plafonné ou limité aux titres européens.
La fiscalité du compte-titres
Les dividendes, intérêts et plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, la « flat tax », ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de même nature pendant dix ans. En cas de transmission par succession, les plus-values latentes sont effacées ; une donation peut produire le même effet, sous conditions.
PEA ou compte-titres ?
Le PEA est plus avantageux fiscalement après cinq ans, mais plafonné et limité aux titres éligibles. Le compte-titres prend le relais pour les montants supérieurs, les titres non éligibles ou les besoins de souplesse. Les deux se combinent souvent.
Les risques à connaître
La valeur des titres fluctue avec les marchés et peut baisser ; les titres étrangers exposent à un risque de change ; certains produits, comme les produits structurés, présentent des risques spécifiques détaillés dans leur documentation.
Parlons de votre projet
Un premier échange gratuit et sans engagement, au téléphone, en visio ou au cabinet de Saint-Mandrier-sur-Mer, pour vérifier si cette solution correspond à votre situation et à vos objectifs.
Questions fréquentes
Le compte-titres a-t-il un plafond ?
Non, il n’existe aucun plafond de versement.
Comment sont imposés les gains ?
Par défaut au prélèvement forfaitaire unique, ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Faut-il choisir entre PEA et compte-titres ?
Non, ils se complètent : le PEA pour les titres éligibles dans la limite du plafond, le compte-titres pour le reste.
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Bon à savoir
SEPIA Investissement, Emmanuel Saubesty : immatriculé à l’ORIAS sous le n° 18005317 (orias.fr) en tant que conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF ; courtier d’assurance (COA) et mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) ; mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP). Pour le conseil, le cabinet ne facture pas d’honoraires : il est rémunéré par les commissions versées par les partenaires dont vous retenez les solutions, ce qui vous est détaillé avant toute souscription.
Les informations de cette page ont une vocation générale et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les revenus et la liquidité ne sont pas garantis ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales citées sont celles en vigueur à la date de rédaction et peuvent évoluer.