EPARGNE RETRAITE – Comment calculer le plafond de l’épargne retraite à partir de l’avis d’imposition ?

Dernière mise à jour de l’article « EPARGNE RETRAITE – Comment calculer le plafond de l’épargne retraite à partir de l’avis d’imposition ? » le 26 octobre 2021

1.Question

A quoi correspond le « plafond pour les cotisations versées en 2021 » indiqué l’avis d’imposition des revenus 2020 ?

2.Réponse

Exemple :

Plafond non utilisé pour les revenus 2018 (calculé sur les revenus 2017)	3 923 €
Plafond non utilisé pour les revenus 2019 (calculé sur les revenus 2018)	3 973 €
Plafond non utilisé pour les revenus 2020 (calculé sur les revenus 2019)	4 052 €
Plafond calculé sur les revenus 2020	4 113 €
Plafond pour les cotisations versées en 2021  ​(correspondant à l’addition de ces 4 plafonds)	16 061 €

Dans cet exemple, le client peut verser jusqu’à 16 061 € sur un PER par exemple pour l’année 2021.

Ce plafond (16 061 €) correspond au montant maximum de versements déductibles du revenu global de 2021 :

• ce montant tient déjà compte des versements réalisés sur un contrat Madelin ou PER TNS (pour la fraction excédant 15 %), de l’abonnement ou encore des versements obligatoires réalisés par le salarié ou l’employeur sur un contrat article 83 (gâce aux cases 6QS et 6OS).
  Il n’y a donc pas de retraitement à opérer.

• il est possible d’ajouter, à ce montant, le plafond de versement du conjoint ou partenaire de PACS en cas d’imposition commune.
• en cas de versement, le plafond de l’année du contribuable (4 113 €) est utilisé en premier, puis les plafonds les plus anciens sont utilisés (3 923 €, puis 3 973 € puis 4 052 €), puis, le cas échéant, les plafonds du conjoint ou du partenaire de PACS sont utilisés (dans le même ordre  : 4 113 €, puis 3 923 €, puis 3 973 € puis 4 052 €).

Remarque :

​Le plafond disponible total 2019 indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus 2020 est indiqué à titre indicatif seulement.

3.Références

CGI. art. 163 quatervicies
BOI-IR-BASE-20-50-20 §  160 à 195
BOI-IR-BASE-20-50-30 § 90 à 110
BOI-IR-BASE-20-50-30 § 10, 80 et 100