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SCI

Un petit partage ne fait jamais de mal

SCI à l’impôt sur les sociétés

La SCI à l’IS est comme son nom l’indique une SCI qui a opté pour l’impôt sur le sociétés.

Prenons alors l’exemple de PAUL qui a une tranche d’imposition à 45% et qui ne souhaite pas payer plus dimpôts.

Ce dernier souhaite réaliser un investissement locatif. Il achète donc pour 500 000 € de SCPI avec un rendement de 4%.

L’impôt du avec sa TMI de 45% sera donc de 500.000 x 4% x 45% = 9.000 € (auxquels il faudra ajouter les PS à 17.2%)

Maintenant ce dernier décide finalement de constituer une SCI à l’IS  à capital faible avec sa femme.
Il décide ensuite d’apporter en compte courant associé les même 500.000 € que précédemment.

Si le capital de la société a été versé intégralement et qu’il est détenu pour au moins 75% par des personnes physiques ou par une ou plusieurs sociétés répondant aux mêmes conditions, alors l’imposition sera de

  • 15% jusqu’à 38.120 € puis 33,33 %

Sinon 33.33% pour la totalité

La fiscalité dans notre exemple sera donc :

500.000*4% = 20.000 € et 20.000 x 15% = 3.000 €

Ainsi la société s’acquitte d’un impôt de seulement 3.000 € alors que précédemment l’IR était de 9.000 € + PS

PAUL se verra rembourser sur son compte courant d’associé chaque année pour un certains montant prédéfinit et ce sans imposition.

Cette opération peut encore être optimisée par une donation au départ de la nue propriété aux enfants.

DEFISCALISATION

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