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Un petit partage ne fait jamais de mal

Exemple de situation mal préparée pour le conjoint

Monsieur Remy décède. Il  laisse à sa survivance son conjoint (sa conjointe) Clémentine et leurs deux enfants, Arnold et Willy.

De son vivant,  Remy a effectué une donation à Willy d’une somme d’argent de 200.000 €.

Il a également donné en pleine propriété à son épouse la somme de 100.000 €

Il a également rédigé un testament pour un légataire à titre particulier , L’association « SANS FAMILLE », d’un bien d’une valeur de 100.000 €.

Les biens restants au décès ont une valeur totale de 700.000 €.

Voyons les conséquences liquidative de toutes ces opérations

Calculons la masse de calcul de la Quotité Disponible et de la réserve héréditaire.  700.000 (biens restants)  + 200.000 (donation)  + 100.000 (donation) = 1.000.000 €.

Quotité disponible avec 2 enfants : 1/3 soit environ 333.000 €.

Réserves héréditaires globales : 2/3 soit environ 666.000 € (333.000 par enfant).

Imputation des libéralités

  1. La donation faite à Willy de 200.000 € s’impute sur sa réserve héréditaire sans la dépasser (il lui reste donc 133.000 €).
  2. Le legs s’impute sur la quotité disponible sans la dépasser (il reste 233.000 €).

Masse d’exercice de l’usufruit du conjoint qui choisit l’option 100% en usufruit

Il y a 3 principes importants à rappeler :

  1. Imputation sur les droits légaux du survivant de toutes les libéralités qu’il aurait reçues de son conjoint pré décédé. Si le choix du conjoint est 100% en usufruit, alors il faudra effectuer une conversion pour calculer cette imputation.
  2. Le conjoint à la possibilité de compléter sa part à hauteur de ses droits si après l’imputation il reste un reliquat.
  3. Ce complément ne peut bien évidement pas dépasser la quotité disponible permise entre époux prévue à l’article 1094-1 du code civil.

Dans l’exemple qui nous concerne nous considérerons que l’usufruit est de 30%.

masse d’exercice : bien restants – legs  soit 700.000 – 100.000 (testament) = 600.000.
Le choix du conjoint est 100% en usufruit donc cette valeur de 600.000 € est en usufruit et a pour valeur en pleine propriété : 600.000 * 30% = 180.000 €.
Clémentine a déjà reçu une donation de 100.000 €. Il lui reste donc en valeur des droits d’une valeur de 80.000 € en pleine propriété. Son choix étant 100% en usufruit, il faut maintenant à nouveau convertir cette valeur en usufruit. Soit 80.000 *100/30 = 266.666 €.
Clémentine en plus des 100.000 € en pleine propriété qu’elle a déjà reçus, pourra prétendre à recevoir en usufruit des biens d’une valeur en pleine propriété de 266.666 €. Elle ne pourra donc pas obtenir l’usufruit sur tout le patrimoine.

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