Assurance-vie : fonctionnement, fiscalité et transmission

Placement phare de l’épargne des Français, l’assurance-vie sert à la fois à épargner, à compléter ses revenus et à transmettre. Encore faut-il choisir le bon contrat, les bons supports et rédiger la bonne clause bénéficiaire.

Comment fonctionne l’assurance-vie

Vous versez de l’argent sur un contrat souscrit auprès d’un assureur, en une fois ou de façon régulière. Cette épargne est investie sur deux grandes familles de supports :

• Le fonds en euros : le capital est garanti par l’assureur, dans les conditions prévues au contrat ; son rendement est fixé chaque année et n’est pas garanti pour l’avenir.
• Les unités de compte : fonds actions ou obligations, ETF, SCPI, supports immobiliers… Leur valeur varie à la hausse comme à la baisse, sans garantie en capital, en contrepartie d’un potentiel de performance plus élevé sur le long terme.

L’argent reste disponible : vous pouvez effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment, ou mettre en place des rachats programmés pour compléter vos revenus.

La fiscalité des rachats

Seule la part de gains comprise dans un rachat est imposée, jamais le capital versé. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, s’applique sur ces gains pour l’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux restent dus. C’est ce qui fait de l’assurance-vie une enveloppe de choix pour percevoir des revenus complémentaires.

Un outil de transmission

Au décès de l’assuré, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, en dehors de la succession, avec une fiscalité spécifique :

• pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus ;
• pour les versements effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique aux primes versées, et les gains produits par ces versements sont exonérés ;
• le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.

La rédaction de la clause bénéficiaire est donc essentielle : elle se vérifie à chaque changement de situation familiale. Voir aussi transmettre son patrimoine.

Bien choisir son contrat

• Les frais : frais sur versements, frais de gestion annuels, frais des supports. Sur vingt ans, quelques dixièmes de point d’écart pèsent lourd.
• Les supports proposés : qualité du fonds en euros, diversité des unités de compte, possibilité de gestion pilotée.
• La solidité de l’assureur et les garanties optionnelles, comme une garantie plancher en cas de décès.
• Pour les patrimoines importants, l’assurance-vie luxembourgeoise offre une protection renforcée des avoirs et un choix de supports plus large.

Et les anciens contrats ?

Un contrat ouvert depuis plus de 8 ans garde son antériorité fiscale : avant de le clôturer, mieux vaut vérifier s’il peut être optimisé (supports, gestion, clause bénéficiaire). Depuis la loi Pacte, un contrat peut aussi être transféré vers un contrat plus récent du même assureur sans perdre son antériorité fiscale, sous conditions.

En vidéo

Vous souhaitez en savoir plus ?

Questions fréquentes

L’argent placé sur une assurance-vie est-il bloqué ?

Non. Vous pouvez effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment. La fiscalité dépend surtout de l’ancienneté du contrat, et la valeur des unités de compte peut avoir baissé au moment du rachat.

Faut-il attendre 8 ans pour retirer son argent ?

Non. Les 8 ans ne bloquent rien : ils ouvrent droit à un abattement annuel sur les gains en cas de rachat. C’est pourquoi il est souvent utile d’ouvrir un contrat tôt, même avec un petit versement.

Combien de contrats peut-on détenir ?

Autant que vous le souhaitez. Plusieurs contrats permettent de diversifier les assureurs, les supports et les clauses bénéficiaires.

Le capital est-il garanti ?

Sur le fonds en euros, oui, dans les conditions prévues au contrat. Sur les unités de compte, non : leur valeur fluctue et il existe un risque de perte en capital.

À lire aussi : Assurance-vie luxembourgeoise · Contrat de capitalisation · Placements financiers

Pour aller plus loin : tout comprendre sur l’assurance-vie, notre article de fond, et notre comparatif PER ou assurance-vie.