Un amendement dans le cadre du projet de loi Engagement et proximité vient d’être déposé au Sénat.
L’objectif étant de donner plus de latitude aux villes pour encadrer les plateformes de type Airbnb ou abritel.
Il appartiendrait ainsi à chaque commune de fixer par délibération une limite à la durée annuelle de location meublée non professionnelle.
Actuellement établie à 120 jours dans les villes exerçant un contrôle sur ces hébergements, elle pourrait, au choix des maires, varier entre 30 et 120 jours par an, en fonction de ce qui est le plus adapté localement.
Un amendant qui, s’il est adopté, apporterait de l’eau au moulin de la maire de PARIS, Anne HIDALGO, qui a multiplié ces derniers mois les contrôles et les amendes frappant les loueurs fraudeurs. Et elle ne cache pas sa volonté d’aller plus loin.
Souce : http://leparticulier.lefigaro.fr
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