L’assurance-vie : un placement toujours pertinent après 70 ans
On entend généralement dire qu’il faut nécessairement investir en assurance-vie avant ses 70 ans. Certes, la fiscalité est alors particulièrement favorable. Pour autant ce placement est toujours pertinent passé cet âge…à condition de savoir comment bien investir
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Attention toutefois aux primes manifestement exagérées
Des versements sur plusieurs contrats d’assurance-vie ont été qualifiés de manifestement exagérés à défaut d’un projet d’utilisation de l’épargne.
1.Ce qu’il faut retenir
En présence de primes manifestement exagérées : Celles-ci sont requalifiées en donation et réintégrées dans l’actif de succession.
(C. ass. L.132-13, al.2)
A l’approche de ses 70 ans, un veuf a souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie. Avec des versements conséquents, au seul bénéfice de sa fille (écartant ainsi les représentants son fils prédécédé).
Les juges ont considéré qu’il n’avait pas besoin de cette épargne pour financer son train de vie. L’absence d’utilité du contrat d’assurance-vie pour le souscripteur a entraîné la qualification de primes manifestement exagérées.
2.Conséquences pratiques – Avis Fidroit
L’absence de projet d’utilisation des fonds constitue le point central de la décision.
Avis Fidroit :
Il est conseillé de discuter de la finalité de l’épargne de l’assurance-vie en amont de la souscription et de la mentionner dans les études patrimoniales.
Exemples : financement d’un projet, réinvestissement, protection du conjoint ou des enfants, etc.
En l’espèce, le fait d’évoquer un possible remploi des sommes compte tenu du délai entre la souscription et le décès du souscripteur (plus de 10 ans) aurait probablement permis d’écarter la qualification retenue.
Rappel :
Le caractère exagéré des primes n’a pas de définition légale. Les juges s’attachent à un critère quantitatif (importance des primes versées par rapport au patrimoine) et un critère qualitatif (utilité des opérations à la date de chacun des versements effectués) au regard de l’âge du souscripteur, son train de vie ou encore sa situation familiale […]
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