Acquérir des bois et forêts

Investissement patrimonial

Pour diversifier votre patrimoine, sans prendre le risque des marchés financiers, vous pouvez acquérir des bois et forêts.

Pour diversifier votre patrimoine, sans prendre le risque des marchés financiers, vous pouvez acquérir des bois et forêts.

Cet investissement de long terme offre des avantages fiscaux en venant réduire votre impôt sur le revenu (IR) et en exonérant une partie de la valeur du bien pour le calcul sur votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Cet investissement de long terme offre des avantages fiscaux en venant réduire votre impôt sur le revenu (IR) et en exonérant une partie de la valeur du bien pour le calcul sur votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La transmission (donation ou succession) de ce bien bénéficie aussi d’un régime de faveur.

Les bois et forêts peuvent également vous apporter des revenus complémentaires.

 Comment ça fonctionne ?

L’acquisition de bois et forêts est ouverte à tous mais vous devez être résident fiscal français pour profiter des avantages fiscaux. 

Vous pouvez investir en direct ou à travers des groupements ou sociétés, ce qui demande plus ou moins de temps personnel :

• En direct : vous gérez vous-même l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de votre bien. Vous pouvez l’utiliser personnellement et le transmettre à vos proches ;
• Via un groupement forestier (GF) : la forêt appartient à une société civile qui en assure la gestion. Vous serez propriétaire de parts sociales ;
• Via un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) : vous créez un regroupement de propriétaires forestiers privés pour organiser une gestion commune de vos bois et forêts.
• Via une société d’épargne forestière (SEF) : vous achetez des parts d’une société détenant au moins 60% de bois et forêts ou de parts de GF et des actifs financiers pour le restant.

L’acquisition peut se faire en démembrement (une personne, appelée nu-propriétaire détient le bien et une autre personne, appelée usufruitier, détient le droit de l’utiliser et de percevoir les revenus) ou en indivision (plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits et obligations).

Avantages Fiscaux

Diminution de votre impôt sur le revenu (investissement en direct)

	Concerne :	Taux de l’avantage fiscal :	Conditions à respecter :
Réduction d’impôt= permet de diminuer directement le montant de votre impôt. En principe, l’excédent de réduction n’est ni reportable, ni restitué.	Acquisition de 4 hectares maximum pour agrandir une parcelle au-delà de 4 hectares	18% du prix d’acquisition   Personne seule : 5 700 € Couple : 11 400 €	Engagement de conservation pendant 15 ans à compter de l’acquisition   Engagement d’application d’une garantie de gestion durable pendant 15 ans
Cotisations d’assurance contre les risques de tempêtes	76% des cotisations dans la limite de 6€ par hectare assuré   Personne seule : 6 250 € Couple : 12 500 €
Cotisations versées aux Associations Syndicales Autorisées pour la prévention des incendies de forêts	50% des cotisations dans la limite de 1000 € par foyer fiscal
Crédit d’impôt = permet de diminuer directement le montant de votre impôt, après application des réductions d’impôt. En cas d’excédent, l’avantage vous est restitué.	Travaux forestiers* (parcelle de plus de 10 hectares ou 4 hectares dans une organisation de producteurs)	18% du prix d’acquisition (25% si adhésion à une organisation de producteurs)   Personne seule : 6 250 € Couple : 12 500 €   Excédant reportable pendant 4 ans après le paiement des travaux ou 8 ans en cas de sinistre forestier	Engagement de conservation jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la réalisation des travaux   Engagement d’application d’une garantie de gestion durable pendant 15 ans
Rémunération d’un contrat de gestion                                    (surface inférieure à 25 hectares)	18% du prix d’acquisition (25% si adhésion à une organisation de producteurs)   Personne seule : 2 000 € Couple : 4 000 €	Travaux et coupes dans le respect de la garantie de gestion durable   Conditions liées à la cession et la commercialisation des coupes

* Plantation, reconstitution, renouvellement (travaux préparatoires et d’entretien) / Sauvegarde et amélioration des peuplements / Création et amélioration des dessertes

Ces réductions / crédits sont soumis au plafonnement des niches fiscales qui limite à 10 000 € le montant des avantages fiscaux par foyer fiscal. Il faut donc calibrer l’investissement/la dépense par rapport à votre impôt estimé.

Exonération partielle à l’IFI

Une exonération de 75% s’applique sur la valeur des bois et forêts que vous déclarez à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), si vous respectez ces conditions :

1/ Posséder un certificat d’aménagement ou  d’exploitation régulière du directeur départemental de l’agriculture (certificat à renouveler tous les 10 ans) ;

2/ Fournir un bilan de gestion durable ;

3/ S’engager à appliquer un régime d’exploitation normale ou un plan simple de gestion déjà agréé pendant 30 ans. 

Les investissements en sociétés d’épargne forestière (SEF) n’ouvrent pas droit à cet avantage IFI.

Transmission : donation ou succession

En acquérant des bois et forêts, vous pouvez transmettre du patrimoine en profitant d’une  réduction des droits de donation ou de succession de 75 % de leur valeur. Pour cela, les bénéficiaires doivent s’engager à respecter une gestion durable et les trois conditions ci-dessus pour l’IFI.  La transmission ne remet pas en cause vos avantages fiscaux antérieurs.

Taxe foncière

Les bois et forêts bénéficient d’une exonération partielle de 20 %. L’exonération est totale en cas de travaux de semis, de plantation ou de replantation (exonération temporaire).

Vente des bois et forêt

Si vous cédez vos bois et forêts, le marché restreint et la demande soutenue devraient vous permettre une plus-value. Celle-ci sera soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. Vous pourrez appliquer un abattement de 10 € par année de détention et par hectare cédé pour diminuer l’impôt sur le revenu. Toutefois, cet abattement ne s’appliquera pas sur les prélèvements sociaux.

Points de vigilance

Si vous ne respectez pas les conditions liées au bénéfice des avantages fiscaux, vous risquez des sanctions : 

• Non-respect des engagements de conservation : imposition complémentaire sans tenir compte de la réduction ou du crédit d’impôt pour l’année de la rupture de l’engagement (sauf certains évènements tels que le décès, invalidité, licenciement) avec des intérêts de retard et/ou majoration de l’impôt ;
• Non-application de la garantie de gestion durable : imposition complémentaire avec des intérêts de retard et majoration de 30%, 20% ou 10% de la réduction selon l’année de constat du manquement.

L’investissement présente en lui-même des particularités qu’il ne faut pas négliger :

• Un marché restreint avec peu d’offres ;
• Trouver un bien qui présente des qualités et qui peut être valorisé ;
• Evaluer la rentabilité en intégrant les charges liées à la propriété forestière.

Les revenus procurés par l’exploitation de votre bien sont imposables dans différentes catégories :

• Bénéfices agricoles (BA) : coupe de bois, vente de produits de la forêt (écorces, résines, etc.), vente de bois transformé (activité accessoire) ;

Que vous fassiez ou non des coupes de bois dans l’année, vous devrez déclarer un montant forfaitaire qui correspond au revenu cadastral (= loyer annuel théorique). Les coupes de bois effectives ne doivent pas être déclarées.

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : vente de bois transformé (activité principale) ;
• Revenus fonciers (RF) : location du bien pour la chasse.

Mise en place

				Réductions et crédits d’impôt (IR)
Acquisition de bois et forêts		Gestion du bien (coupe de bois, location, …)		Imposition des revenus		Donation du bien (75% de réduction des droits)
Signature chez le notaire
				Exonération de 75% de la valeur du bien (IFI)

Combien ça coûte ?

Vous acquittez des frais de notaire (taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, rémunération du notaire) représentant 7 à 8 % du prix d’achat.

Vous allez faire une simulation d’investissement, soyez donc vigilant à : Bien prendre en compte l’ensemble des frais : taxe foncière, frais de gestion locative, coût de l’assurance propriétaire non occupant, etc.Retenir un prix de vente raisonnable au terme, sans oublier d’inclure la fiscalité sur la plus-value.

, etc.□ Avantages/inconvénients      

AVANTAGES	INCONVÉNIENTS
Diversifier son patrimoine en bénéficiant d’avantages fiscaux	Investissement long terme (20 à 30 ans)
Transmettre un patrimoine avec une réduction des droits de donation/succession	Rentabilité faible liée à des charges importantes
Obtenir des revenus complémentaires	La gestion du bien qui demande des compétences spécifiques
	Exploitation encadrée (gestion durable)

Exemple

  Samuel est célibataire. Il souhaite diversifier ses investissements. Son impôt sur le revenu s’élève à 10 000 € par an (taux marginal d’imposition de 30 %). Il est également soumis à l’IFI sur son patrimoine de 1 600 000 €  (taux marginal d’imposition de 0,70 %).  

Il envisage d’acquérir une forêt de 40 hectares pour 100 000 €. Des travaux de reboisement sont prévus pour 7 500 € en 2021 et 2022. Il souhaite louer sa parcelle pour la chasse (1 000 €/an) et faire des coupes de bois (5 000 € en 2022 et 2023). Le revenu cadastral est de 1 500 €.

		2021	2022	2023
Revenus imposables	Revenus fonciers : 1 000 x 30 %	700 €	700 €	700 €
Bénéfices agricoles (coupes de bois) : forfait revenu cadastral	–	1 500 €	1 500 €
Total	700 €	2 200 €	2 200 €
IR	Supplément d’IR	210 €	660 €	660 €
IR total	10 210 €	10 660 €	10 660 €
Réductions et crédits d’impôt	Travaux forestiers (18% de 6 250 €)	1 125 €	1 125 €	–
Cotisations d’assurance (6 € x 40 ha = 240 € x 76%)	182 €	182 €	182 €
IR recalculé		8 903 €	9 353 €	10 478 €
Gain d’IFI	Sans exonération : 1 700 000 € x 0,70 % = 5 300 € Avec exonération : 1 625 000 € x 0,70 % = 4 775 €	525 €	525 €	525 €
Gain fiscal total		1 832 €	1 832 €	707 €
Coût fiscal net annuel		8 378 €	8 828 €	9 902 €