fbpx
que-faire-en-cas-de-squat-du-logement-edc

Squat : les vrais chiffres de l’ampleur du phénomène


Pour la première fois, le ministère du Logement publie des statistiques sur les
procédures engagées par des propriétaires suite au squat de leur logement.
Depuis le début de l’année, 75% des propriétaires concernés ont récupéré leur
bien, selon le gouvernement.


Écrit par Thomas Chemel / Publié le 27/05/2021 à 13h21 Mis à jour le 27/05/2021 à 16h07

Les affaires se suivent et suscitent régulièrement la colère des propriétaires. Mais les cas de
squats sont-ils si nombreux qu’on le pense ? Jusqu’ici, le gouvernement ne disposait d’aucun
chiffre officiel concernant le nombre de logements occupés illégalement. Impossible, dans ces
conditions, d’évaluer la véritable ampleur du phénomène. Pour remédier à cela, la ministre du
Logement, Emmanuelle Wargon, avait annoncé en avril la création d’un observatoire des squats,
en collaboration avec les préfectures. Et ce afin de recenser le nombre de signalements. Cet
observatoire vient tout juste de rendre ses premières conclusions.

Le premier bilan révèle que depuis janvier 2021, 124 demandes de procédures sont remontées
aux préfets dans des cas supposés de squats. Pour 95 d’entre elles – soit un peu plus de 75% des
cas – le propriétaire a pu récupérer son logement. Les 29 cas restants sont en cours de traitement,
pour une courte période, fait valoir le ministère, en raison de dossiers incomplets des
propriétaires ou de recherche de places d’hébergement pour les squatteurs. Fait notable : quatre
régions concentrent à elles-seules près de 80% des signalements. Sur les 124 cas, 52 concernent
en effet la région Île-de-France, largement en tête, 17 les Hauts-de-France, 16 la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et 13 l’Occitanie.


“100 fois moins que les cambriolages”

Ces chiffres témoignent donc finalement d’une ampleur modérée du phénomène. “Si tous les cas
de squats sont inadmissibles et suscitent régulièrement une émotion légitime, le principal
enseignement de ce premier bilan est que le squat n’est pas un phénomène massif en France”,
avance le Logement. “Il faut que le droit reste du côté des propriétaires. Mais on a compté 124
dossiers. Ce sont 124 situations terribles. Cela reste 100 fois moins que le nombre de
cambriolages. Donc il faut faire attention à ce qu’on n’ait pas d’instrumentalisation politique de
ce sujet. Parce qu’on a finalement peu de cas”, a même ajouté Emmanuelle Wargon au micro de
RMC, ce mercredi 26 mai. Elle l’admet toutefois : “chaque cas est un cas en trop”. Mais la
ministre souligne que ces premiers chiffres témoignent de l’efficacité de la nouvelle loi Asap
(Accélération et simplification de l’action publique), promulguée en janvier 2021.

Ce texte a en effet permis d’accélérer les procédures liées à l’occupation illégale d’un logement.
Les propriétaires victimes de squat peuvent désormais retrouver leur logement sans passer par la
justice, en déposant plainte au commissariat et en adressant à la préfecture une demande de
concours de la force publique. Les préfets ont alors 48 heures pour examiner le dossier et, si la
demande est acceptée, mettre les squatteurs en demeure de quitter les lieux sous peine
d’évacuation forcée. Les procédures peuvent cependant encore s’accélérer au bénéfice des
propriétaires, convient l’exécutif. “Un système de remontée automatique des informations est en
cours de création et fluidifiera les échanges avec les préfets sur les situations de squats”, fait-il
savoir.


Source : https://www.capital.fr/immobilier/squat-les-vrais-chiffres-de-lampleur-du-phenomene-1404526

No comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *