L’Hebdo SEPIA semaine #9

📈Les news qui ont fait bouger les marchés cette semaine

• Fortes tensions inflationnistes

De fortes tensions inflationnistes persistent dans le secteur des services, traduisant une hausse des frais salariaux, ce qui est source d’inquiétude pour la
Banque centrale européenne (BCE) et pour la FED. Cette tendance, conjuguée à l’accélération de la croissance, risque de plaider en faveur d’un nouveau resserrement de la politique monétaire au cours des prochains mois. L’hypothèse d’une hausse de taux le mois prochain monte en puissance tout comme un taux terminal plus élevé qu’anticipé jusqu’alors. Aux Etats-Unis, le marché table désormais sur une hausse de 50 points de base en mars et un taux directeur entre 5,25 et 5,50%, davantage de hausses étant nécessaires pour maintenir les anticipations d’inflation à un niveau bas. En Zone Euro, le pricing à la hausse du taux terminal de la BCE continue de progresser ; le marché anticipe un taux terminal de l’ESTR (taux à court terme de l’euro, c’est un taux de référence pour la devise euro) à 3,61% d’ici octobre prochain, niveau qui n’avait pas été observé depuis la fin du mois de décembre.

• Tensions géopolitiques

Les tensions géopolitiques entre les Etats-Unis, la Russie et la Chine montent d’un cran. La décision de la Russie de suspendre sa participation au traité sur la non-prolifération des armes atomiques est aussi un message inquiétant. En parallèle, la Chine a accusé les Etats-Unis d’aggraver la situation tout en rappelant son soutien indéfectible à Moscou. Ce ne serait évidemment pas une bonne nouvelle à moyen terme pour la sécurité et la prospérité mondiale, avec probablement un nouveau coup porté aux échanges commerciaux et financiers avec l’Est.

• Les résultats d’entreprise

La saison des résultats touche tout doucement à sa fin, la quasi-totalité des groupes de l’indice parisien ayant publié les comptes annuels. A l’issue de cette nouvelle semaine de publications, 34 des 38 groupes du CAC 40 publiant des résultats annuels ont rendu leur verdict. Manquent encore à l’appel Veolia, Thales, Eurofins, Vivendi. Le groupe TotalEnergies est en tête de liste avec un bénéfice net de 6,7 milliards d’euros pour l’année 2021, suivi par Sanofi avec un bénéfice net de 4,3 milliards d’euros. D’autres entreprises telles que LVMH, Société Générale et BNP Paribas ont également enregistré des bénéfices annuels importants. Deux groupes ont publié des pertes en raison d’éléments exceptionnels. Plombé par une charge de 2,3 milliards d’euros liée à sa sortie de Russie, Renault a accusé une perte nette de 338 millions d’euros. La plus forte perte est à mettre au passif de Safran, qui a perdu près de 2,5 milliards d’euros en raison d’une charge de 5 milliards d’euros dues à des pertes sur des instruments de couverture de changes. Mais cet élément traduit une pure écriture comptable sans incidence sur la trésorerie de la société.

🗓️ Le dossier de la semaine : optimiser sa fiscalité grâce… aux réductions d’impôts

Il y a quinze jours, dans l’hebdo #7, nous lancions une nouvelle série d’articles sur les différents leviers de l’optimisation fiscale. Après avoir vu la semaine dernière les dispositifs pour profiter de déductions d’impôts, nous allons nous concentrer cette semaine sur différents dispositifs de réductions d’impôts. Pour rappel, la réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt sur le revenu. Elle consiste à soustraire une somme du montant total de l’impôt dû. Contrairement à la déduction fiscale, la réduction d’impôt réduit directement le montant d’impôt dû. Cependant, il est important de noter que seuls les contribuables soumis à l’impôt peuvent bénéficier de cette réduction. Si la réduction d’impôt est supérieure au montant d’impôt dû, le contribuable ne bénéficiera pas de compensation. Il est donc nécessaire de payer suffisamment d’impôts pour pouvoir profiter de cette réduction.

Les personnes qui déclarent l’année N, pour leurs revenus N-1, des dépenses ouvrant droit aux réductions d’impôt bénéficient d’un versement en deux temps : un acompte de 60 % en janvier (calculé sur la base des réductions d’impôt portées dans la déclaration de revenus de l’année N – 1) et le solde à l’été (sur la base de la déclaration des revenus effectuée au printemps). En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt, l’acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d’un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l’acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à une réduction d’impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.

Voici un descriptif de plusieurs dépenses et investissements ouvrant droit à réduction d’impôt :

• Dons à des associations

Les réductions d’impôt les plus courantes sont liées à des dons à des associations. La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. Portez case 7 UF de votre déclaration de revenus le montant des versements faits à des organismes situés en France.

• Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

Si vous avez effectué des dons à des associations situées en France qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire,…), vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 75% des versements retenus dans une certaine limite (pour les sommes versées en 2022 cette limite est de 1 000€ soit une réduction d’impôt maximale de 750€).

• Souscription au capital de petites et moyennes entreprises

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt, si vous effectuez des versements en numéraire au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises (sous certaines conditions). Vous devez conserver les titres jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. Le montant de la réduction d’impôt est en principe égal à 18 % de vos versements effectués dans l’année. Par exception, le taux de cette réduction d’impôt est porté à 25 %, pour les souscriptions au capital de PME réalisées entre le 9 mai et le 31 décembre 2021. Les versements sont retenus dans la limite de 50 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 100 000 euros pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune.

• Secteur locatif privé : dispositif Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui vise à encourager les investissements locatifs dans les zones où la demande de logements est plus forte que l’offre. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de l’investissement dans un logement neuf ou réhabilité destiné à la location. La réduction d’impôt accordée dépend de la durée de mise en location du bien immobilier : elle est de 12 % du montant de l’investissement pour une location de 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans et 21 % pour une location de 12 ans. Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 euros et le loyer est encadré

• Investissements et travaux réalisés dans le secteur forestier

L’investissement forestier réalisé par une personne domiciliée en France lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Le contribuable a le droit à une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre des investissements forestiers suivants :

– L’acquisition directe de forêts, de terrains en nature de bois ou de terrains qui sont à boiser (réduction d’impôt de 18% dans la limite de 5 700 euros de dépenses prises en compte par personne).

– Un investissement dans un groupement foncier forestier (GFF), une société d’épargne forestière (SEF) ou un Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), trois entités qui s’occupent des acquisitions et des ventes ainsi que de la gestion des forêts en France (réduction d’impôt de 18% dans la limite de 5 700 euros de dépenses prises en compte par personne).

– Des cotisations d’assurance qui couvrent le risque de tempête (réduction d’impôt de 76% dans la limite de 6 250 euros de dépenses prises en compte par personne). Et il a le droit à un crédit d’impôt pour les investissements forestiers suivants :

– Travaux forestiers (reboisement, récolte du bois, sauvegarde du peuplement, etc.) payés par le particulier ou par le GFF, GIEEF ou SEF, et effectués dans une propriété d’au moins 10 hectares d’un seul tenant ou d’au moins 4 hectares d’une seul tenant dans le cadre d’une organisation de producteurs.

– Rémunération versée à un gestionnaire forestier professionnel.

Pour conclure, pensez bien à garder tous les justificatifs, car en cas de contrôle, l’administration fiscale peut vous les réclamer. Pensez aussi à prendre en compte le plafond global de la plupart des avantages fiscaux qui est de 10 000 €. Il s’applique à tous les contribuables, quels que soient leurs revenus. Certaines déductions entre dans le plafond, d’autres non. Rapprochez-vous de votre comptable ou conseiller en gestion de patrimoine afin d’en savoir plus.

🏠 Immobilier : quelles déductions sous les régimes d’imposition en LMNP ?

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) est une option fiscale qui permet à un propriétaire-bailleur de louer un bien immobilier meublé sans être considéré comme un professionnel de l’immobilier. Les conditions pour être éligible au statut LMNP sont les suivantes :

Le propriétaire-bailleur doit louer un bien immobilier meublé à titre non professionnel, c’est-à-dire que ses revenus locatifs ne doivent pas représenter plus de 23 000 € par an ou plus de 50% de ses revenus totaux.

Le bien immobilier doit être loué meublé, c’est-à-dire qu’il doit comporter des meubles et des équipements nécessaires à la vie quotidienne (lit, table, chaises, électroménager, etc.).

En optant pour le statut LMNP, le propriétaire-bailleur bénéficie d’un régime fiscal avantageux, notamment la possibilité d’amortir le bien immobilier et les meubles sur une période déterminée. Cela permet de réduire la base d’imposition des revenus locatifs et donc de diminuer les impôts à payer. Avec l’acquisition d’une résidence meublée mise en location, le loueur a accès à deux régimes fiscaux pour déclarer ses revenus et payer ses impôts. Divers avantages émanent de cet investissement immobilier. Les contribuables auront donc le choix entre le régime micro-BIC et le régime réel.

1. Le régime micro-BIC

Pour bénéficier du régime micro-BIC, l’investisseur doit remplir certains critères, tels que la non-inscription au RCS, l’achat d’un logement décent pour le louer meublé, la réalisation de recettes annuelles inférieures à 77 700 € et l’obtention de moins de 50 % de revenus totaux à partir de cette activité. Les revenus locatifs perçus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais l’investisseur bénéficie d’un abattement. Le régime micro-BIC est intéressant pour sa simplicité d’utilisation, mais il ne permet pas de déduire les charges. Au-dessus de 70 000 € de revenus locatifs, le régime réel s’applique avec d’autres avantages fiscaux.

2. Le régime réel

À la différence du régime forfaitaire, le régime réel appose une déduction des valeurs réelles de vos charges. Le régime réel en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) permet de déduire les charges réelles liées à la résidence louée, y compris l’amortissement de la résidence et d’autres dépenses avec des durées d’amortissement spécifiques. Les travaux d’amélioration et de réparation sont déductibles, mais ne doivent pas affecter le gros œuvre. Le régime réel s’applique si les recettes sont inférieures à 77 700 € et si les contribuables remplissent certaines conditions. La déclaration au régime réel nécessite des obligations comptables complexes, et il est recommandé de solliciter les services d’un expert-comptable ou d’un professionnel en investissement immobilier locatif.

3. Les charges déductibles en LMNP

Concernant le cas spécifique du régime simplifié, voici les charges déductibles auxquelles les investisseurs en activité locative peuvent bénéficier :

• Les frais de publicité ;
• Les primes d’assurance ;
• Les frais de comptabilité ;
• Les provisions de risque d’impayés ;
• Les charges de copropriété (excepté les travaux) ;
• Les impôts et taxes (taxe d’habitation et la taxe foncière) ;
• L’achat de fournitures et matériels (dans la limite de 500 €) ;
• Les honoraires d’agence immobilière ou du gestionnaire de résidence ;
• Les frais de notaire et de l’expert-comptable (sous forme d’amortissement) ;
• Les dépenses d’entretien et les réparations minimes (dans la limite de 600 €) ;
• Les frais fixes tels que l’électricité, téléphone, l’eau et internet et autres énergies ;
• Les intérêts d’emprunt et frais de dossiers (si l’emprunt a été fait dans l’année).

Les charges déductibles correspondent aux charges payées dans le cadre d’une exploitation de logement meublé et que vous pouvez déduire de vos recettes locatives. Frais divers et taxes vous permettent de réduire vos impôts sur le revenu en statut LMNP. L’amortissement permet chaque année de déduire le montant de la perte de valeur de vos recettes locatives. Concernant les travaux de réparation ou l’achat de meubles supérieurs à 600 €, il convient de les passer en dépenses amortissables. Vous devez donc savoir que la durée d’amortissement en LMNP dépendra de la nature de votre investissement immobilier.

À l’inverse des flux financiers tels que les charges, l’amortissement est un concept comptable pouvant être déduit de vos recettes (loyers encaissés). Les dépenses afférentes doivent être réalisées après le début de votre activité de loueur en meublé non professionnel. Le déficit en Location meublée non professionnelle opérée par les charges est reportable et cumulable sur les années futures. Ainsi, il peut être utilisé durant une durée de 10 ans en déduction de vos recettes avec le statut LMNP.

🏦 Économie : qu’est-ce qu’une économie de guerre ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie, il y a tout juste un an, a montré la nécessité pour les pays européens de se préparer au retour du risque de guerre et d’augmenter leurs efforts de défense . Au cours des derniers mois, l’environnement économique et financier a également été profondément modifié (inflation, flambée de la dette, augmentation des taux d’intérêt, etc.) au point même que dès le mois de juin 2022, le président Macron annonçait que la France était entrée dans « une économie de guerre ». Qu’est-ce que cela signifie ?

Une économie de guerre est un type d’économie dans laquelle les besoins de la guerre sont satisfaits prioritairement, par prélèvement autoritaire (réquisition, livraisons obligatoires…). Dans une économie de ce type, le pouvoir d’achat effectif de la population est forcément bas, puisque l’appareil de guerre ponctionne largement la production. Dans le cas actuel, cette économie de guerre repose sur la loi de programmation militaire (LPM) adaptée à ces ambitions. Pour la période allant de 2024 à 2030, elle devrait s’appuyer sur un budget inédit de 413 milliards d’euros, a annoncé le 20 janvier Emmanuel Macron lors de ses vœux aux armées sur la base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes). Cette économie de guerre passe ainsi par le développement des moyens pour les services de renseignement, dont le budget connaitra une hausse de près de 60%. Une véritable révolution industrielle et technologique est ainsi en cours pour la base industrielle et technologique de défense (BITD) qui se compose d’un tissu de 4000 entreprises parmi lesquelles une très grande majorité d’ETI et de PME.

Ce qui est intéressant dans ce type d’économie, c’est qu’elles ont été des points clés du système capitaliste. En effet, Werner Sombart, économiste et sociologue allemand de la fin du 19e et début du 20ᵉ a décrit comment la révolution industrielle et le système capitaliste ont été rendus possibles par les guerres. Il montre en particulier que les guerres favorisent la constitution de vastes marchés internationaux, qu’elles incitent à la structuration et à la concentration industrielle, qu’elles sont des moments d’innovation technologique majeure, qu’elles développent l’esprit de concurrence et la recherche du profit.

💸 Les annonces d’entreprises à noter de la semaine :

• Meta Platforms (Facebook, Instagram) lance un abonnement payant pour authentifier son compte.
• Stellantis optimiste sur les perspectives de sa marque Opel, selon une interview du directeur général de la marque dans Automobilwoche.
• Capgemini : la croissance organique devrait ralentir dans la fourchette 4 à 7% cette année.
• Edenred les résultats 2023 seront conformes au plan de moyen terme 2022/2025. Le free cash-flow a atteint un pic historique en 2022.
• Engie vise pour 2023 un résultat net récurrent part du groupe entre 3,4 et 4 Mds€.
• Volkswagen pourrait avoir à rappeler de nombreux véhicules après avoir perdu en justice contre une ONG qui lui reprochait un logiciel d’émissions illégal.
• Danone vise 3 à 5% de croissance et une marge en hausse cette année.
• Korian vise une croissance organique de son chiffre d’affaires de plus de 8% en 2023.
• Stellantis dépasse les prévisions au second semestre et annonce un rachat d’actions de 1,5 Md€.
• Alpine (Renault) recrute chez Ferrari son directeur de l’ingénierie.
• Tesla transférerait une partie de la production de batteries pour VE de l’Allemagne aux États-Unis, profiter des avantages proposés par Washington
• Shell est en train d’explorer les options pour son unité européenne de gaz et d’électricité au détail, a rapporté Bloomberg.
• Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent BNP Paribas pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, lui reprochant son soutien aux énergies fossiles.
• TotalEnergies va plafonner les prix du diesel et de l’essence sous la barre des 1,99 EUR par litre en 2023.
• Eiffage remporte en groupement la réalisation du nouveau quartier général de la Défense à Bruxelles, pour un montant total de 499 M€.
• Le projet de Xavier Niel éliminé de la procédure d’attribution de la fréquence TNT de M6 Métropole Télévision.
• Roche commercialise deux anticorps pour diagnostiquer le cancer du cerveau.
• Matignon favorable à un plan ferroviaire de 100 Mds € d’ici à 2040, ce qui pourrait profiter à des entreprises comme Alstom.
• La Deutsche Bank a songé à une opération sur certains actifs du Crédit Suisse fin 2022.

Source : Les Echos, Investir, Investing, ZoneBourse, Reuters, ABC Bourse

• https://www.investissement-locatif.com/fiscalite/charges-deductibles-location-meublee-non-professionnelle.html
• https://www.myformality.com/fiches-conseils/286-lmnp-charges-deductibles
• https://ihedn.fr/2023/02/01/economie-de-guerre-comment-la-france-sadapte-a-la-haute-intensite/
• https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/economie-de-guerre-la-mobilisation-de-lindustrie-de-defense-ne-fait-que-commencer-1909187
• https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-pourquoi-du-comment-economie-et-social/qu-est-ce-que-l-economie-de-guerre-3447051
• https://www.alternatives-economiques.fr/dictionnaire/definition/97115
• https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/defense/un-an-de-guerre-en-ukraine-comment-la-france-est-entree-dans-une-economie-de-guerre_AV-202302240064.html