PFU (Flat Tax)

Le PFU (prélèvement forfaitaire unique ou encore Flat tax) devrait modifier la fiscalité de l’assurance-vie en 2018. Du moins pour les gains issus des versements effectués depuis septembre 2017.

Fiscalité actuelle de l’assurance-vie

Lors d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie, seule la fraction correspondant aux intérêts perçus est taxée.

Ainsi pour un contrat de 100.000 € composé de 90.000 € de versements et de 10.000 € de gains. En cas de retrait de 10.000 €, la part taxée de ce retrait sera calculée selon les mêmes proportions et sera donc de 1000 €.

Prélèvements sociaux

En 2018 les prélèvements sociaux seront dus à hauteur de 17.2%. L’exemple précédant engendrera des PS à hauteur de 1720 €.

Impôt

Jusqu’à aujourd’hui seule l’âge de l’assurance-vie influait sur la fiscalité (moins de 4 ans; entre 4 et 8 ans, plus de 4 ans)

Il faudra dorénavant aussi tenir compte de la date des versements. (Avant ou après le 27 septembre 2017) ainsi que le montant cumulé de ces versements sur les différentes assurance-vie  (plus ou moins de 150.000 € de versements sur l’ensemble des contrats, somme appréciées au 31 décembre de l’année précédant le rachat)

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017

La règle est la même qu’aujourd’hui. Soit on prend l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu soit on choisit le taux forfaitaire. 

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017

Concernant les gains réalisés par des versements effectués après le 27 septembre 2017, il faudra distinguer si le contrat d’assurance-vie a moins ou plus de 8 ans.

Avant 8 ans c’est le taux de la flat tax de 12.8% qui sera appliqué.

Après 8 ans les rachats pourront toujours bénéficier du taux forfaitaire de 7.5% (avec abattements) tant que le cumul des versements est inférieur à 150.000 €. Si le versement ayant entraîné le gain a été réalisé alors que le cumul des versements était supérieur à 150.000 €, alors c’est la flat tax de 12.8 % qui sera appliquée.

Un vrai casse-tête ? Exemple à l’appui

Imaginons un assurance-vie avec un versement unique de 200.000 € effectué après le 27 septembre 2017 sur un contrat de plus de 8 ans.

Alors que le contrat est de 250.000 €, un rachat de 100.000 € est effectué.  Ce rachat est constitué de 100.000 x (200.000 / 250.000) = 80.000 € de capital.
La partie intérêts est donc de 100.000 – 80.000 = 20.000 €

Le plafond de 150.000 €  ne représente ici que 75% du montant total des versements (200.000 €). Donc, seulement 75% des gains pourront bénéficier du taux forfaitaire de 7.5% après abattement et le reste sera soumis à la flat tax.

Ainsi :

Impôt 1 à 7.5% après abattement

assiette imposable Brut : 75% de 20.000 € = 15.000 €
assiette imposable Nette : 15.000 – 4.600 (abattement) = 10.400 €
Impôt dû : 10.400 x 7.5% =  780 €

Impôt 2

assiette imposable  : 20.000 -15.000 = 5.000 €
Impôt dû : 5.000 x 12.8 % = 640 €

Prélèvement sociaux

20.000 x 17.2% = 3.440 €

En réalité les prélèvements sociaux sur les fonds euro  sont calculés et prélevés à la source chaque année au moment de l’inscription des intérêts au contrat.

Sur les contrats multisupports avec fonds euro et unité de compte, si le contrat est en moins valus au moment d’un rachat, il peut même y avoir un remboursement car les prélèvements sociaux sur le fonds euro auront été réalisés alors que le contrat dans sa globalité aura été en moins valus (donc globalement aucun gain et donc aucun prélèvement dû)

Récapitulatif de la fiscalité de l’assurance-vie à compter du 1er Janvier 2018